1. Responsable du traitement

CA-BTP Cloud est édité par Cameroon Automation BTP Sarl (Cameroun). La plateforme traite les données personnelles des utilisateurs (nom, email, organisation, journaux d'audit) dans le cadre de la gestion de projets BTP.

2. Données collectées

Compte utilisateur (nom, email, langue, consentement horodaté), appartenance à une organisation, rôles et permissions, journaux d'audit (actions, adresse IP, horodatage), données saisies dans les modules métier (projets, chantiers, RH, finances, facturation, paie).

3. Finalités et bases légales

Exécution du contrat SaaS, obligations légales (comptabilité OHADA/CEMAC, fiscalité), intérêt légitime de l'éditeur (sécurité, audit), consentement pour les traitements facultatifs. Les données sensibles RH (salaires, RIB) sont chiffrées au repos (AES-256).

4. Vos droits

• Accès et portabilité : export JSON de vos données personnelles depuis votre profil (menu Compte → Exporter mes données).
• Droit à l'oubli : anonymisation complète de votre compte (menu Compte → Supprimer mon compte). Les écritures comptables et factures restent conservées en conformité avec les obligations légales de conservation.
• Rectification : modification de votre profil à tout moment.
• Opposition et limitation : sur demande écrite au support.

5. Conservation

Compte : durée de la relation contractuelle + 1 an. Journaux d'audit : 90 jours par défaut (configurable). Données comptables et fiscales : durée légale CEMAC/OHADA (10 ans).

6. Sous-traitants et transferts

Hébergement et infrastructure : cf. D-07 (résidence des données CEMAC prioritaire). Services d'IA (Phase 6) : aucune donnée sensible n'est transmise aux modèles hébergés hors CEMAC (RG-IA-05).

7. Contact

Pour toute demande : support@cameroon-automation-btp.cm — réponse sous 48 h ouvrées.